République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9530
Objet renvoyé en commission le 19.05.2005
PL 9530 A
Objet refusé le 28.01.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9530-A | 28 janvier 2011 - 15h
PL-9530-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de M. Rémy Pagani modifiant la loi sur la juridiction des prud'hommes (juridiction du travail) (E 3 10)

PL 9530 | 19 mai 2005 - 17h
PL 9530 Projet de loi de M. Rémy Pagani modifiant la loi sur la
juridiction des prud'hommes (juridiction du travail) (E 3
10)